Accord négocié entre syndicats et employeurs fixant les conditions de travail spécifiques à un secteur.
Une convention collective est un accord négocié entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité. Elle fixe les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Identification : Chaque convention est identifiée par un numéro IDCC (Identifiant De Convention Collective). Ce numéro figure sur votre bulletin de paie. Hiérarchie : La convention collective ne peut pas être moins favorable que le Code du travail (sauf exceptions). Si elle prévoit un barème plus favorable (indemnités, préavis, primes), c'est celui-ci qui s'applique. …