3 erreurs STC Hospitalisation non lucratif à éviter en 2026
Erreurs courantes sur le solde de tout compte Hospitalisation non lucratif (IDCC 2264). Vérifiez votre STC pour éviter d'être sous-payé.
Erreur n°1 : Mauvais calcul de l'indemnité de licenciement
La convention Hospitalisation non lucratif prévoit 1/4 de mois par année d'ancienneté (≤10 ans) et 1/3 au-delà. De nombreux employeurs appliquent à tort le barème légal minimum de 1/4 de mois. Vérifiez que le bon barème est appliqué.
Erreur n°2 : Congés payés calculés à la méthode la moins favorable
L'article L3141-24 du Code du travail impose de comparer deux méthodes et de retenir la plus favorable. Beaucoup d'employeurs dans le secteur Hospitalisation non lucratif utilisent systématiquement le maintien de salaire, alors que la règle du 10ème est souvent plus avantageuse, surtout si vous avez perçu des primes ou des heures supplémentaires.
Erreur n°3 : Primes spécifiques Hospitalisation non lucratif oubliées
La convention Hospitalisation non lucratif prévoit des primes spécifiques qui doivent figurer dans le STC : aucune prime spécifique. Ces primes doivent être proratisées jusqu'au dernier jour travaillé et intégrées dans le salaire de référence pour le calcul des indemnités.
Comment détecter ces erreurs ?
Notre simulateur Calcul-Solde.fr applique automatiquement les barèmes de la convention Hospitalisation non lucratif (IDCC 2264). En 2 minutes, comparez le montant proposé par votre employeur avec le calcul légal. Si un écart est détecté, le Pack Riposte vous fournit une lettre de mise en demeure pré-remplie.